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150 plaintes ont été déposées contre la gestion de la crise due au Covid-19 par le gouvernement

Depuis mars, 150 plaintes ont été déposées devant la Cour de justice de la République, juridiction d’exception, contre la gestion de la crise due au Covid-19 par le gouvernement.


C’est un des paradoxes de cette année 2020, rarement institution promise à la disparition n’aura été autant sollicitée. La Cour de justice de la République (CJR) a été saisie, depuis mars, de 150 plaintes contre la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement, selon un pointage au 14 décembre. Sans compter la vingtaine de plaintes récemment adressées, toutes sur le même modèle, invoquant le crime de génocide et rapidement classées sans suite.

Les personnalités ciblées sont l’ex-premier ministre Edouard Philippe, l’ex-ministre de la santé Agnès Buzyn et son successeur, Olivier Véran. L’actuel chef du gouvernement, Jean Castex, vient loin derrière dans ce hit-parade des personnes mises en cause par des citoyens ou associations professionnelles devant la juridiction spéciale chargée de juger les ministres pour les infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.

Le défi de la CJR sera de démêler la responsabilité pénale de la responsabilité politique. Une véritable gageure pour cette institution née en 1993 sur les décombres de la Haute Cour de justice, discréditée lors du scandale du sang contaminé. Elle est investie de pouvoirs juridiques et judiciaires particulièrement délicats – qualifier ici pénalement des actions ou des inactions de membres du gouvernement – mais sa composition est très politique : six députés, six sénateurs et trois magistrats du siège de la Cour de cassation.


Décisions déconcertantes voire choquantes


Le résultat de cette étonnante construction a été une série de décisions déconcertantes voire choquantes (affaires Christine Lagarde, Charles Pasqua, etc.). Seule décision à n’avoir pas subi les foudres des juristes ou commentateurs, la condamnation de l’ancien garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas, en 2019, dans un dossier factuellement simple et politiquement peu sensible.

Incomprise, bancale, décriée, voire discréditée, cette justice d’exception doit disparaître, ont promis successivement les présidents de la République François Hollande et Emmanuel Macron. Mais, aucun projet de révision constitutionnelle n’a abouti depuis 2008, il faut donc faire avec cette CJR...*



*https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/12/22/la-judiciarisation-de-la-vie-politique-poison-pour-la-democratie_6064174_3232.html

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