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Australie : un tribunal sanctionne Google en matière de collecte des données

La Cour fédérale australienne a tranché en faveur du régulateur australien de la concurrence, qui reprochait à Google de tromper les usagers d’Android.

Ce personnage vert est « Bugdroid », la mascotte d’Android, le système d’exploitation pour smartphones et tablettes lancé par Google. SCOTT AKERMAN / CC BY 2.0


Une décision de la justice australienne pourrait coûter plusieurs millions de dollars à Google. Le 16 avril, la Cour fédérale d’Australie a considéré que la firme de Mountain View avait trompé des utilisateurs d’Android au sujet de la collecte de données.

Le tribunal a donné raison à la Commission australienne de la concurrence et de la consommation (Australian Competition & Consumer Commission), qui avait déposé une plainte contre le géant américain.


L’affaire se focalise sur deux fonctionnalités distinctes d’Android, le système d’exploitation de Google pour tablettes et smartphones : « l’historique de localisation » et l’« Activité Web et App ». Le tribunal a estimé que Google avait induit les usagers en erreur entre janvier 2017 et décembre 2018, car ceux qui désactivaient leur « historique de localisation » pouvaient encore voir leurs données collectées s’ils autorisaient le suivi de l’« Activité Web et App ».

De telles données sont particulièrement précieuses pour Google, qui les monnaye ensuite auprès d’annonceurs qui proposent des produits et des services en fonction de la localisation.


« Première décision de ce type dans le monde »


Le directeur du régulateur australien de la concurrence, Rod Sims, a déclaré dans un communiqué qu’il s’agissait de la « première décision de ce type dans le monde ».

« Les entreprises qui collectent les informations doivent expliquer leurs fonctionnalités clairement et en toute transparence pour ne pas tromper leurs usagers. Ces derniers ne doivent pas être maintenus dans l’ignorance quand il s’agit de la collecte de leurs données personnelles de localisation. »

Pour établir l’infraction, le juge Thomas Thawley de la Cour fédérale a considéré que l’entreprise contrevenait à la loi sur la consommation interdisant certaines pratiques trompeuses.


Le juge a reconnu que le « comportement de la société n’aurait pas trompé tous les utilisateurs sensés… Cependant Google a induit en erreur ou était susceptible d’induire en erreur certains utilisateurs sensés », tout en ajoutant que « le nombre ou la proportion d’utilisateurs sensés qui l’ont été ou étaient susceptibles de l’être, n’a pas d’importance ».

De son côté, Google a protesté contre cette décision. Un porte-parole a déclaré que l’entreprise

« rejette largement les accusations de la Commission de la concurrence et de la consommation » et envisage « la possibilité d’un appel ».

Le montant des amendes n’est pas encore connu, mais M. Sims a annoncé sur la chaîne ABC vouloir obtenir un total de « plusieurs millions » de dollars. *


* https://www.lemonde.fr/pixels/article/2021/04/16/australie-un-tribunal-sanctionne-google-en-matiere-de-collecte-des-donnees_6077013_4408996.html


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