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Quand Emmanuel Macron veut réformer la constitution...

1 - Emmanuel Macron s’en prend de nouveau au droit d’amendement des parlementaires


Le Président s’était déjà prononcé à plusieurs reprises en faveur de la restriction de ce droit qui nécessiterait une révision de la constitution.


Emmanuel Macron s’en est pris une nouvelle fois, lundi, au droit d’amendement des parlementaires, un droit individuel inscrit dans la Constitution. Au motif que « l’inflation normative » contribue à « l’illisibilité de notre droit », le chef de l’Etat a réitéré son intention de restreindre ce droit déjà très encadré. « Les lois sont plus nombreuses, elles sont à chaque fois grossies par le droit d’amendement, qui est un droit légitime, mais il est clair que sur ce sujet, une réforme de notre constitution s’imposera », a-t-il déclaré aux Etats généraux de la justice, à Poitiers.

Le droit d’amendement est depuis le début du quinquennat dans le viseur d’Emmanuel Macron. En 2018, le projet de réforme des institutions (qui n’a jamais abouti) prévoyait déjà sa restriction, au grand dam des oppositions. En septembre 2019, le Président avait invité les parlementaires LREM à « libérer du temps d’amendement au profit du temps de terrain ». Un conseil qui avait été moyennement apprécié par ses troupes.


« Antipode ».

« Honnêtement, c’est un vrai problème, on ne peut pas continuer comme cela, admet cependant l’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, professeur de droit constitutionnel. Car, si autrefois, les groupes parlementaires étaient l’instance de régulation des amendements, ils ont abdiqué cette régulation depuis 2017. Les députés LREM sont tellement aux antipodes du fonctionnement collectif qu’il n’y a pas eu de régulation possible durant ce quinquennat. »

A Poitiers, le chef de l’Etat s’est aussi vanté d’être à la tête d’un gouvernement qui produit « beaucoup moins de normes réglementaires ». Or, entre mars et décembre 2020, sur le seul sujet de la Covid, pas moins de 14 lois d’origine gouvernementale ont été votées, représentant 82 articles au moment du dépôt et 267 à la promulgation. Auxquelles il faut ajouter 92 ordonnances (793 articles), 580 décrets (3 204 articles) et 1 374 arrêtés. Emmanuel Macron a raison, « l’inflation normative est partout ».*


* https://www.lopinion.fr/edition/politique/emmanuel-macron-s-en-prend-nouveau-droit-d-amendement-parlementaires-257255


2 - Emmanuel Macron veut empêcher une "judiciarisation de la vie politique"


Le président de la République s'exprimait dans le cadre des états généraux de la justice.


"Citer" des responsables publics dans une "procédure pour une crise qui est encore en cours" est "loin de l'apaisement", a déclaré Emmanuel Macron, dans une référence à peine voilée au sort réservé à l'ex-ministre Agès Buzyn, mise en examen en septembre par la Cour de justice de la République pour "mise en danger de la vie d'autrui", en raison de sa gestion de l'épidémie de Covid-19. "Quand des responsables, ministres, fonctionnaires, élus se trouvent cités dans une procédure pour une crise qui est encore en cours, nous sommes loin de l'apaisement et de l'équilibre", a poursuivi le président de la République en ouverture des Etats généraux de la justice, à Chasseneuil-du-Poitou, en périphérie de Poitiers. Des milliers de plaintes ont été déposées et la CJR mène également depuis juillet 2020 une instruction concernant le successeur d'Agnès Buzyn, Olivier Véran et l'ancien Premier ministre Edouard Philippe. Emmanuel Macron a évoqué plus largement "un grand phénomène qui tend à s'accélérer", "principalement sous l'influence des pays anglo-saxons" de "pénalisation des relations sociales" en direction des "fonctionnaires, médecins, scientifiques, directrices et directeurs d'école, élus". Ce "mouvement orchestré par des citoyens souvent devenus procureurs a gagné de plus en plus de champs de nos relations sociales", a-t-il mis en garde. Le chef de l'Etat a appelé à "trouver les bons termes dans la mise en oeuvre de la responsabilité des élus et responsables publics dans ce contexte de pénalisation". Redéfinir les termes de la responsabilité A ses yeux, il faut à la fois "redéfinir les termes de la responsabilité politique" et les "champs de la responsabilité pénale des fonctionnaires, élus et ministres" . "C'est parce que le monde politique a en quelque sorte perdu la culture de la responsabilité vis-à-vis des citoyens que s'exerce la recherche d'autres formes de responsabilités", estime le président de la République. "J'avais moi-même porté en début de mandat, l'idée de suppression de la Cour de justice de la République", a-t-il rappelé, à propos de cette juridiction d'exception, seule à même de juger les ministres "Les circonstances rendent cette réforme caduque aujourd'hui, mais la logique reste plus actuelle que jamais", considère Emmanuel Macron. Le 16 juillet, la CJR a par ailleurs mis en examen pour prise illégale d'intérêts le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu'il réfute.*


* https://actu.orange.fr/france/emmanuel-macron-veut-empecher-une-judiciarisation-de-la-vie-politique-magic-CNT000001FqTnH.html

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