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La Commission Européenne demande l'avis aux citoyens, sur le prolongement du Passe Vaccinal

Extension du règlement de l'UE sur les certificats numériques COVID

Période de contribution

03 février 2022 - 08 avril 2022 (minuit, heure de Bruxelles)


La Commission aimerait connaître votre point de vue

Cet acte adopté est ouvert aux avis pendant au moins 8 semaines. Toutes les contributions reçues seront résumées par la Commission européenne et présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d’alimenter le débat législatif. Les avis reçus seront publiés sur ce site et doivent donc respecter les règles de publication.


Ci-dessous le lien pour participer et donner votre avis, vous y trouverez un lien pour télécharger la proposition de règlement:


https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13375-Extension-of-EU-Digital-COVID-Certificate-Regulation_fr

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