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Le pass sanitaire validé par les sénateurs en commission, mais avec des «garanties» supplémentaires

Les sénateurs ont validé lundi 17 mai en commission le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire et le controversé «pass sanitaire», avec toutefois des modifications par rapport au texte sorti de l'Assemblée nationale qui renforcent les «garanties».

Le texte sera examiné en première lecture à partir de mardi après-midi dans l'hémicycle du palais du Luxembourg. neko92vl / stock.adobe.com


Le texte sera examiné en première lecture à partir de mardi après-midi dans l'hémicycle du palais du Luxembourg, dominé par l'opposition de droite. L'article premier du texte, qui avait donné lieu à un «couac» dans la majorité présidentielle la semaine dernière à l'Assemblée nationale, a été modifié par les sénateurs en commission, à l'initiative du rapporteur LR Philippe Bas.

Le rapporteur propose ainsi de prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 juin, «date à laquelle le gouvernement estime ne plus avoir besoin de recourir à un couvre-feu pour contenir la diffusion de l'épidémie», et d'instituer un régime «intermédiaire» du 1er juillet au 15 septembre seulement. Ce régime ne permettrait pas la prise de mesures «fortement attentatoires aux libertés» comme l'interdiction des circulations ou la fermeture d'établissements. En cas de circulation active du virus justifiant ce type de mesures, le gouvernement devrait déclarer à nouveau l'état d'urgence sanitaire pour les parties du territoire concernées.

Le gouvernement a déjà été contraint de revoir l'article premier du texte à l'Assemblée, sous la pression du MoDem. L'exécutif a ainsi accepté d'écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre.


Concernant le pass sanitaire, un amendement adopté par les sénateurs précise les garanties qui devront s'attacher à son déploiement. Il prévoit notamment que le pass sanitaire ne pourrait être mis en œuvre que dans les lieux «impliquant de grands rassemblements de personnes qui, en raison de leur configuration ou de la nature des activités qu'ils accueillent, ne permettent pas d'assurer le respect des gestes barrières».

Cet outil doit subordonner l'accès des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation d'un résultat négatif de dépistage du virus, ou bien un justificatif de vaccination, ou encore une attestation de rétablissement après une contamination. Les députés ont déjà proscrit son utilisation par d'autres personnes que celles expressément mentionnées dans la loi. *


* https://www.lefigaro.fr/flash-actu/le-pass-sanitaire-valide-par-les-senateurs-en-commission-mais-avec-des-garanties-supplementaires-20210517

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