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Pass sanitaire:sanctions pour les clients qui ne s’enregistreraient pas dans les bars et restaurants

Les députés ont voté ce jeudi un amendement qui prévoit de sanctionner les clients des bars et restaurants ne présentant pas leur pass sanitaire ou ne remplissant pas le cahier de rappel écrit.


Toute « personne qui ne s’enregistre pas à l’entrée de l’établissement ou ne scanne pas le code mis à disposition met à la fois sa vie mais aussi celle d’autrui en danger ». C’est sur la base de ce constat que les députés ont décidé de voter ce jeudi un amendement qui prévoit de sanctionner les clients des bars et restaurant ne présentant pas leur pass sanitaire ou ne remplissant pas le cahier de rappel écrit.

Dans le détail, cet amendement 274, proposé par le député du Calvados (MoDem et démocrates apparentés) Christophe Blanchet prévoit une peine équivalente à celle de la mise en danger d’autrui, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, pour les clients qui ne s’enregistreraient pas dans un bar ou dans un restaurant via le cahier papier ou le QR code numérique.

Pour rappel, les bars et restaurants mettent en place un cahier de rappel numérique ou papier, le client devant opter obligatoirement pour l’un ou l’autre afin de confirmer sa présence dans l’établissement. Une mesure qui n’est pas toujours correctement appliquée, a remarqué le député Christophe Blanchet dans l’Assemblée nationale. « Combien d’entre nous ont rempli ce cahier de rappel lorsque nous sommes dans un restaurant ? Je ne sais pas, mais a priori pas beaucoup », souligne l’élu qui ajoute que jusqu’à présent « on ne [lui] a pas souvent proposé ».

Cette mesure permettrait ainsi « d’alléger la responsabilité imposée aux établissements tout en faisant gagner du temps aux commerçants ne souhaitant pas surveiller toute la journée leurs

clients », précise encore le texte de l’amendement.


« Il faut responsabiliser les clients des établissements »


« Le pass sanitaire c’est deux étapes : je montre mon QR code vérifié par la personne de l’établissement et deuxième étape : je dois scanner le QR de l’établissement pour valider le fait que je sois dans cet établissement », a rappelé l’élu. « Puisqu’on sait qu’on n’aura pas l’obligation de montrer sa pièce d’identité à l’entrée d’un établissement, cela sera la foire à tout ! Donc il faut responsabiliser dès à présent les clients des établissements », juge Christophe Blanchet à l’Assemblée. Et de conclure : « prenez cet amendement comme une opportunité et non comme une sanction ». *


* https://www.leparisien.fr/societe/pass-sanitaire-vers-des-sanctions-lourdes-pour-les-clients-qui-ne-senregistreraient-pas-dans-les-bars-et-restaurants-22-07-2021-N52QXJ3GYFCADOKPHQPHYKIBFQ.php#xtor=AD-1481423553


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