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Peut-on toujours faire l’école à la maison en septembre 2021 ? Oui !

Vous vous posez la question de pratiquer l’école à la maison à la rentrée prochaine ? Voici un article pour répondre à toutes vos questions !


La loi séparatisme avec son article 21 rendant l’école à la maison sous régime d’autorisation/dérogation a-t-elle été votée ?


OUI. Mais elle n’a pas encore été promulguée, elle doit d’avoir d’abord par passer le filtre du Conseil constitutionnel qui a été saisi par les parlementaires et les associations nationales de l’instruction en famille.

Est-elle déjà en application ?


NON. Tant que la loi n’a pas été promulguée par le Président, la loi actuelle reste celle appliquée, soit déclaration à la mairie et au rectorat par lettre accusé-réception pour l’année scolaire 2021-2022 (voir ci-dessous). En revanche, si la loi était promulguée, ses dispositions (régime d’autorisation restrictif) n’entreront en vigueur que pour la rentrée 2022 et l’année scolaire 2022-2023. Pas non plus d’autorisation pour la rentrée 2023 et l’année scolaire 2023-2024, la demande d’autorisation sera à effectuer à partir de la rentrée 2024. Quoiqu’il advienne, il est important de continuer à défendre notre liberté d’instruire nos enfants !


Peut-on toujours faire l’école à la maison à la rentrée 2021 ?


OUI. Faire l’école à la maison est toujours encore possible pour la rentrée 2021 et toute l’année 2021-2022 !


Pour la rentrée 2021-2022, est-on sous un régime de déclaration ou d’autorisation ?


Régime déclaratif. Sans justification de votre choix : la loi actuelle est toujours en vigueur tant que la nouvelle avec régime d’autorisation par dérogations n’est pas promulguée.


Je souhaite garder mon enfant de plus de trois ans pour lui faire l’école à la maison, comment faire ?


La France est l’un des rares pays d’Europe a avoir rendu obligatoire l’instruction dès 3 ans. A la rentrée de septembre 2021, vous déclarerez donc les enfants nés en 2018 et avant 2018 pour leur permettre d’être instruits en famille.


Comment faire la déclaration d’école à la maison ?


C’est facile ! Vous pouvez commencer l’école à la maison en 2021. Nous mettons à votre disposition ci-dessous deux modèles de lettre pour la rentrée 2021 : il faut déclarer au Directeur académique des services de l’Education nationale (DASEN) de votre académie au plus tard le jour de la rentrée et envoyer la même lettre au maire de votre ville, toutes les deux par accusé/réception.

  • enfant instruit à domicile : modèle de lettre pour le DASEN (+ envoi d’une copie au maire de votre commune)

  • enfant instruit par correspondance : modèle de lettre pour le DASEN (+ envoi d’une copie au maire de votre commune)


Et si je veux que mon enfant suive des cours par correspondance ?


Si votre enfant est déjà scolarisé, il vous faudra tout d’abord prévenir l’établissement dans lequel il est inscrit, et vous enquérir d’obtenir un certificat de radiation pour pouvoir vous inscrire au cours de votre choix. Une fois l’inscription effectuée avec un cours d’enseignement à distance, vous pourrez alors vous déclarer sous 7 jours à l’académie de votre région. Parallèlement, le cours choisi devra déclarer l’enfant inscrit à la mairie de votre domicile.

Il existe aussi de nombreux cours par correspondance du collège au lycée, comme les Cours Griffon (page dédiée à l’école à la maison), Cours Pi, Hattemer (leur FAQ), Sainte Anne… (avec une excellente foire aux questions !). Nous vous invitons à vous servir de ce comparatif en ligne des cours par correspondance du collège au lycée.


Comment inscrire mon enfant au CNED ?


Il existe 2 possibilités de suivre le CNED :

  1. Le CNED règlementé (gratuit) :

  • Sur accord du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du département où réside l’enfant auprès de qui il faut faire la demande par lettre accusé-réception et dossier complet avec de nombreux justificatifs y compris médicaux. Si l’avis est favorable, c’est le CNED qui informe la mairie de la commune de résidence de l’inscription réalisée pour l’enfant.

  • Nouveauté 2021 : depuis le 1er juin, le CNED a modifié la gestion des documents associés au dossier de demande de classe complète réglementée, les familles concernées doivent créer un compte personnel sur le site web du CNED, pour retirer et déposer les documents nécessaires sous forme dématérialisée.

  • Conditions d’obtention : éloignement géographique d’un établissement scolaire, itinérance des parents, problèmes de santé, besoins éducatifs particuliers, en particulier handicap, pratique intensive d’activités sportives ou artistiques. Attention au risque d’arbitraire : un accord peut être donné à tel endroit pour un haut potentiel qui n’est pas un handicap, mais qui est un “besoin éducatif particulier” alors qu’ailleurs ça ne sera pas possible, ou qu’une phobie scolaire soit jugée comme un motif insuffisant.

  • Inscrits considérés comme scolarisés : des bulletins de notes sont délivrés et un conseil de classe valide le passage dans la classe supérieure

  • Possibilité d’obtenir l’allocation de rentrée scolaire, ce qui n’est pas le cas pour le CNED libre (comme l’école à la maison)


  1. Le CNED libre (payant) :

  • Sur simple inscription (et paiement des cours !)

  • Possibilité d’opter pour des cours à la carte (uniquement les matières de son choix)

  • Les inscrits sont considérés comme instruits en famille

  • Pas de bulletins de note ni de conseil de classe, mais une attestation

  • Pas d’allocation de rentrée scolaire.


Pour en savoir plus :

  • CNED.fr (sélectionnez la classe, choisissez réglementé ou libre, vous aurez toutes les informations.)

  • La page très bien faite de l’académie de Toulouse au sujet du CNED



Comment savoir si j’aurai la patience de faire l’école à la maison ?


Cette question nous est souvent posée : nous aurions envie de vous répondre : si vous l’avez décidé, “nécessité fait loi” ! Armez-vous de patience pour une première année, aidez-vous peut-être d’un cours par correspondance avec des professeurs qui corrigent, comptez sur les pédagogies éprouvées avec des manuels adaptés à votre enfant, comme ceux de la Libraire des écoles. N’oubliez pas de vous ménager de longs moments non-scolaires avec votre enfant, comme les balades en forêt ! Vous allez vivre une nouvelle aventure avec lui !

Comment tout savoir de l’école à la maison et de cette grande bataille pour la liberté ? Procurez-vous le livre L’école à la maison, une liberté fondamentale, du Secrétaire général de notre association et de son épouse. Vous y trouverez :

  • Un tour du monde de l’école à la maison

  • Le témoignage des auteurs et leur expérience

  • Les motivations des parents, les pédagogies alternatives, les cours par correspondance

  • De nombreux témoignages d’acteurs de l’école à la maison

  • Le faux-problème de la socialisation

  • L’excellence des résultats scolaires obtenus. *


* https://www.liberteeducation.com/peut-on-toujours-faire-lecole-a-la-maison-en-septembre-2021/


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